La salle de bains sur la propriété voisine

Jean et Eva se séparent et prennent une décision logique : vendre la maison qu’ils avaient achetée ensemble deux ans plus tôt.

Un bien dans lequel ils n'ont réalisé aucuns travaux structurels, aucune extension, uniquement quelques ajustements de décoration. Bref, une maison dans son état d’origine, conforme à ce qu’ils avaient signé chez le notaire lors de leur achat.De leur point de vue, une vente simple, presque “propre”.

La maison correspond en tous points à ce qu’ils ont acheté… du moins en apparence. Jusqu’au jour de la signature.
Chez le notaire, un détail surgit. Un de ceux qui n’ont rien de spectaculaire au premier regard, mais qui changent tout. En consultant le cadastre, une anomalie apparaît : une partie de la maison est implantée sur la parcelle voisine. Oui, la salle de bains se trouve en partie chez le voisin.

Silence dans la pièce.

Ce qui aurait dû être identifié lors de l’achat deux ans plus tôt ne l’a jamais été. Et aujourd’hui, impossible de vendre un bien dont la situation juridique n’est pas claire. La promesse de vente se signe ... avec une condition suspensive complémentaire, qui vient allonger le délai de la réitération.

Commence alors une série de démarches pour les vendeurs : accord avec le voisin, intervention d’un géomètre, modification des limites cadastrales… autant dire que la simplicité initiale vient de disparaître.

Et comme souvent dans ce genre de situation, les complications ne s’arrêtent pas là. Le voisin, découvrant cette nouvelle position avantageuse, décide d’en profiter pour négocier une contrepartie. Le dossier devient plus long, plus coûteux, et surtout beaucoup moins serein que prévu.

Finalement, après retard, discussions et frais supplémentaires non anticipés, la vente peut enfin se conclure. Les acquéreurs, très intéressés, et conscients de la nécessité de faire ces régularisations, a accepté de reporter la signature de la vente.

👉 Un bien immobilier ne se résume jamais à ses murs et à sa décoration. Les aspects juridiques (cadastre, bornage, servitudes) sont tout aussi essentiels que l’état visible du logement.

Avant une vente, ou même un achat, un regard professionnel sur les documents peut éviter de très mauvaises surprises.